ESPACE PRO

Inscription

Actualité, Actualité Pro, Réglementation

Les tableaux généraux des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues par l’article 4 de l‘arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession d’huissier de justice et par l’article 4 de l’arrêté u 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.Tableau général des nominations dans un office créé CPJ 

 

Actualité Pro, Réglementation

Loi Croissance et activité – derniers documents en ligne - 

Retrouvez les 55 documents relatifs à la loi Croissance et Activité au paragraphe « Réforme des professions réglementées » de l’onglet « Réglementation » de l’Intranet de la Chambre Nationale.