ESPACE PRO

Inscription

Actualité Pro, Presse

Comment se forment les commissaires priseurs  ?

Les offices de commissaires priseurs et les sociétés de ventes volontaires doivent faire face aux mutations du marché (crise, dérèglementation, concurrence…). La restructuration de cette branche passe aussi par la formation des collaborateurs. Lire la suite…

Actualité Pro, Presse

Carcassonne : braquage éclair à l’hôtel des ventes, un préjudice chiffré en centaines de milliers d’euros

Le préjudice du braquage commis ce vendredi matin, peu après 8 h, au nouvel hôtel des ventes de Carcassonne, avenue Franklin-Roosevelt, n’est pas encore connu avec précision. Mais on parle de plusieurs centaines de milliers d’euros. Il faut dire qu’une vente aux enchères de bijoux était programmée, cet après-midi. La plupart déposés au Crédit municipal. Lire la suite …

C'est peu après 8 h que le duo encagoulé et armé s'est attaqué à l'hôtel des ventes.

Actualité Pro, Presse

Notaires, huissiers…: comment la loi va plafonner les tarifs.

Le projet de loi Macron précise aussi les nouvelles modalités de liberté d’installation pour les professions du droit. «Libérer les énergies et les activités» passe notamment «par la modernisation du cadre des professions réglementées», expliquait la semaine dernière le ministre de l’Économie, en présentant les grandes lignes de son projet de loi «croissance et activité». Lire la suite …

 

Actualité Pro, Presse

La garde des Sceaux rassure les greffiers lors de leur congrès

Anne MOREAUX - publié le 20 octobre 2014 - Droit

La garde des Sceaux rassure les greffiers lors de leur congrès

Christiane Taubira, garde des Sceaux – DR

Christiane Taubira, ministre de la justice, est intervenue dernièrement à Dijon, en conclusion des travaux du 126e congrès des greffiers des tribunaux de commerce, pour les rassurer au sujet de la réforme des professions réglementées.

Le congrès, qui avait pour thème principal « l’information légale au service de la lutte contre la fraude »,  a été l’occasion de rappeler les enjeux de la lutte contre la fraude et le rôle des greffiers, notamment, dans le cadre de la tenue des registres d’information légale sur les entreprises.
Cela a aussi permis de « tracer quelques perspectives d’avenir pour la profession » selon la garde des Sceaux, et d’aborder l’actualité politique brûlante de l’été, montrant du doigt les professions réglementées. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Les huissiers de justice s’érigent contre la remise à plat de leurs tarifs

MARIE BELLAN / JOURNALISTE | LE 20/10 À 18:33 – LES ECHOS

Emmanuel Macron veut constituer une « grande profession de l’exécution » - AFP

 Huissiers, commissaires-priseurs et mandataires judiciaires pourraient fusionner.Bercy cherche à faire baisser les tarifs

Nicolas Sarkozy avait rêvé sous le précédent quinquennat d’une « grande profession du droit ». Avant de se raviser devant la complexité du dossier. Plus modestement, Emmanuel Macron souhaite, lui, constituer une « grande profession de l’exécution » judiciaire. Huissiers, commissaires-priseurs et mandataires judiciaires ne formeraient à terme plus qu’une seule profession, avec une formation commune et des activités, y compris monopolistiques, qui seraient ouvertes à ces trois métiers. Pour le ministre de l’Economie, il est plus que jamais impératif de déverrouiller ces professions juridiques réglementées, dont l’organisation, pour certaines d’entre elles, remonte au XIXe siècle. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Les œuvres d’art ne seront pas assujetties à l’ISF

Le marché de l’art a encore de beaux jours devant lui. Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu’ils l’avaient pourtant fait en commission.  Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

l’ISF sur les oeuvres d’Art: l’acte fatal pour le Marché de l’Art français.

Tout les Acteurs du Monde de l’Art depuis une semaine, prennent leur plumes pour écrire leurs mécontentements sur l’imposition de l’ISF sur les oeuvres d’art annoncée entre la Frieze de Londres, et la Fiac Paris qui ouvre ses portes dans quelques jours. Il est nécessaire de préciser que ce grand débat dure sous tous les différents gouvernements depuis près de 20 ans. Un véritable rituel Républicain réglé comme du papier à musique qu’Artprice suit depuis son origine. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Sapin hostile à la prise en compte des oeuvres d’art dans l’ISF

Interrogé sur le vote, par la commission des Finances de l’Assemblée d’un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’ISF, il a répondu : « Cet amendement est préparé tous les ans et, tous les ans, il est au bout du compte rejeté ! Le gouvernement n’y est pas favorable : le marché de l’art repose sur des équilibres fragiles, il ne faut pas les remettre en cause. » (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

Actualité Pro, Presse

La nouvelle vague des commissaires-priseurs

Hôtel Drouot Richelieu

Et si la jeunesse allait sauver le soldat Drouot ? La nouvelle génération de commissaires-priseurs est en marche. « Fils de » ou extérieurs au cénacle, ils croient au marché français et défendent bec et ongles l’Hôtel des ventes parisien. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Numérisation de tableaux : Artprice.com ne bénéficie pas de l’exception pour information

Par un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour avoir constitué sans autorisation une base de données par numérisation des œuvres d’un peintre. La Cour a refusé d’admettre que le site de ventes aux enchères d’œuvres d’art bénéficiait de l’exception pour information, inscrite à l’article L 122-5 al. 9 du code de la propriété intellectuelle. Lire la suite …