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Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Béziers (34), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Sète (34), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Me Déborah BOISSELLIER  en qualité de commissaire-priseuse judiciaire associée au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER » à la résidence de Béziers (Hérault).
Me Déborah BOISSELLIER , commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sète (34).

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

 

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Gwenola LE CLOIREC  est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (92), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de  Me Claire BERTRAND est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d’Annecy (74), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Claire DOUROUX, épouse DELCROIX,  commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d’Arras (59), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Le retrait de Me Tristan FAVREAU  en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé exerçant, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GUY MARTINOT, ERIC DUMEYNIOU ET TRISTAN FAVREAU, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise (95), est accepté.
Me Tristan FAVREAU est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Canéjan (33), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

 

Actualité, Actualité Pro

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la future chambre nationale des commissaires de justice

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;
Vu le décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, notamment ses articles 2 et 13,
Arrête :

Les élections des délégués qui constituent la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l’article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé, ont lieu entre le 25 octobre 2018 et le 23 novembre 2018.

Les élections du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice en application de l’article 13 du décret du 9 octobre 2018 susvisé ont lieu entre le 13 et le 21 décembre 2018.

Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ar 12.10.18 – JORF 13.10.18

Actualité, Actualité Pro

Actualité, Actualité Pro

Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire :

Actualité, Actualité Pro

L’office de commissaire-priseur judiciaire d’Antibes (06) dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe CONSEIL, commissaire-priseur associé », est déclaré vacant.

Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 19 novembre à 14 heures, heure de Paris. Il s’effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de justice, à l’adresse suivante: https://opm.justice.gouv.fr.

Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l’article 34 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession et par l’arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans un office à créer et le délai prévus à l’article 29 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession.

L’indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l’office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires de Lyon-Sud-Est, est fixée à 30 000 (trente mille) euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.

Ar 3.10.2018 – JORF 10.10.2018

 

Actualité, Actualité Pro, Cession

Offre de cession de l’office judiciaire et volontaire de Nouvelle-Calédonie.

Merci de prendre directement contact par email à l’adresse: ange.carlierpotel@gmail.com