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Actualité Pro, Jurisprudence

Le vendeur d’oeuvre d’art doit-il définitivement payer le droit de suite ?

Le droit de suite, qui permet à l’auteur d’une oeuvre d’art de bénéficier d’une contrepartie financière lorsque son oeuvre est cédée, est à la charge du vendeur.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22/01/2014, le principe mentionné à l’article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle ayant pour objet d’assurer la protection des auteurs, mais aussi de contribuer au bon fonctionnement du marché commun de l’art, tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut donc en invoquer la violation. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Enchères : Europ Auction condamnée

Dans une rare sanction disciplinaire, la société de vente parisienne a été interdite d’activité pour neuf mois par le Conseil des ventes volontaires, qui publie sa décision sur son site. Lire la suite …

Actualité Pro

Vous trouverez ci-dessous l’accord national du 29 janvier 2014, fixant le barème des salaires de la branche pour l’année 2014.

ACCORD NATIONAL diffusion CPJ

Actualité Pro, Lien

Les commissaires-priseurs en froid avec le Conseil des Ventes et sa présidente

En réponse à l’interview accordée à Catherine Chadelat — présidente du Conseil des Ventes volontaires (CVV) — par Le Figaro, le Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) a tenu à réagir et à user de son droit de réponse par l’intermédiaire d’une lettre ouverte. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Gard : trois huissiers de Beaucaire mis en examen pour des infractions financières

Les trois huissiers sont suspectés dans une série d’irrégularités présumées liées potentiellement aux produits de ventes aux enchères. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

Jean-Pierre Osenat écrit à la présidente du Conseil des ventes

RÉACTIONS – Dans une lettre ouverte, le président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires, réagit à l’interview accordée au Figaro par Catherine Chadelat, notamment au danger qui menace, selon elle, sur la profession. Lire la suite…

Actualité Pro, Presse

Le Conseil des Ventes sonne l’alarme

Catherine Chadelat, 64 ans, présidente du Conseil des ventes volontaires (CVV), a tressailli à la lecture de deux rapports récents, l’un du cabinet Ernst&Young, l’autre de l’Inspection générale des affaires culturelles et de celle des finances sur «L’apport de la culture à l’économie en France». Lire la suite…

Actualité Pro, Formation

l’ OPCAPL est maintenant devenue ACTALIANS

Lien vers le site ACTALIANS

Nous avons été informé que cet organisme prendrait dorénavant en charge 100 % des journées de formation des stagiaires.

Actualité Pro, Presse

Emmanuel de Chaunac, une figure de Christie’s disparaît

Cet autodidacte était l’homme de confiance de François Pinault, propriétaire de Christie’s. Bras droit de Steven Murphy, PDG monde, il s’est éteint ce week-end à New York, à l’âge de 52 ans. Lire la suite…

Actualité Pro, Presse

La nouvelle régulation du commerce en ligne inquiète le marché de l’art britannique

L’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne en juin 2014 inquiète le marché de l’art en ligne du Royaume-Uni. En effet, les acheteurs en ventes aux enchères en ligne pourront restituer les œuvres dans un délai de quatorze jours. Lire la suite …

NDLR : La transposition de cette directive européenne est actuellement en discussion en France devant le parlement (Loi pour la protection du consommateur dite Loi HAMON). En l’état actuel de l’état d’avancement des travaux du dossier législatif, les ventes aux enchères publiques à distance par voie électroniques sont actuellement exclues du champ d’application du droit de rétractation.