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Actualité, Actualité Pro

A l’issue des épreuves de l’examen d’accès à la formation professionnelle, les candidats admis sont les suivants :

Grégoire BATTIN
Laurence BOGGERO
Cécile BOULET
Charlotte BOUTELOUP
Lucile CAREL
Diem CRENAIS
Marc DORION
Madeleine GUERY
Vincent HERAUD
Alexandre LA FOREST DIVONNE (de)
Solène LAINE
Théo LAVIGNON
Hélène MARTIN
Arthur MORAS (de)
Mathias PETIT
Salomé PIRSON
Marie RENOIR
Rémy ROUSSELOT
Thibaut RUFFAT
Julien THOMAS

Actualité Pro

Nomination de M. Hervé LEGROUX, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rodez (12), en remplacement de M. Pascal FALABREGUES, démissionnaire. Ar : 08.10.2013 – J.O : 17.10.2013

Actualité Pro

Nomination de Mme Charlotte CROIDIEU, épouse VAN GAVER, membre de la société civile professionnelle Hervé CHAYETTE et Hubert-Patrick CHEVAL, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris (75). Le retrait de M. Hervé CHAYETTE, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CHAYETTE et Hubert-Patrick CHEVAL, commissaires-priseurs associés, est accepté. La dénomination de la société civile professionnelle est ainsi modifiée : « CHAYETTE & CHEVAL, Hubert Patrick CHEVAL et Charlotte VAN GAVER, commissaires-priseurs associés, société titulaire d’un office de commissaires-priseurs ».  Ar : 08.10.2013 – J.O : 17.10.2013

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Publics concernés : étudiants en droit et en art, commissaires-priseurs judiciaires, commissaires-priseurs de ventes volontaires, courtiers de marchandises assermentés, notaires, huissiers de justice, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
 
Objet : formation professionnelle des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, l’entrée en vigueur des dispositions concernant les diplômes requis pour se présenter à l’examen d’accès au stage est fixée au er janvier 2014. Par ailleurs, l’épreuve obligatoire d’anglais ne s’appliquera qu’aux examens d’accès au stage organisés postérieurement au 1er janvier 2015. En outre, les personnes en cours de stage au jour de la publication du présent décret restent régies par les dispositions antérieurement applicables.
 
Notice : le texte organise la formation des professionnels habilités à diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il modifie les modalités de l’examen d’accès au stage et son organisation. Le niveau des diplômes requis pour se présenter à l’examen a été relevé, le décret prévoyant une double licence en droit et « en art ». L’anglais fait l’objet d’une épreuve obligatoire à l’examen. Une nouvelle répartition des travaux de pratique professionnelle effectués lors du stage est définie afin d’intégrer une formation chez un courtier de marchandises assermenté. Le texte prévoit également la formation que doivent suivre les notaires et les huissiers de justice souhaitant réaliser, à titre accessoire, des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
 
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 4 de la loi no 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Les dispositions du code de commerce modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance 

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  • Sujets de Droit (un sujet au choix à traiter en 4 heures) 

1- La vente aux enchères publiques
2- La discipline en matière de ventes aux enchères publiques

  • Sujets d’Histoire de l’Art (un sujet au choix à traiter en 4 heures) 

1- La peinture romantique en Europe
2- Les arts à Venise au XVIIIème siècle

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Vous trouverez ci-dessous le rappel des dates des prochains examens de la session 2013 de la formation professionnelle :

  • Examen des clercs et des ressortissants : Jeudi 31 octobre
  • Tests fin de 1ère année : Lundi 30 septembre
  • Examen d’accès au stage :
    Ecrit : 
    Mercredi 18 septembre
    Oral : Mercredi 16 octobre
  • Certificat de bon accomplissement du stage : Mardi 12 novembre
  • Examen d’aptitude judiciaire : Mercredi 11 décembre

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Actualité Pro, Lien

Dossier enchères

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Actualité Pro

L’arrêté ministériel du 20 janvier 2011, pris en application de l’article 6 du décret n°73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires, est paru au Journal Officiel de ce mardi 1er février 2011. Il  abroge l’arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 5-1 du même décret et porte notamment sur le dossier de candidature, l’organisation et le programme de l’examen d’aptitude judiciaire.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de cet arrêté ministériel dans son intégralité.

Arrêté ministériel du 20 janvier 2011 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1990