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La commission européenne et les professions réglementées

On sait que, depuis 2003, la Commission Européenne – Direction générale concurrence ou Direction générale marché intérieur – était particulièrement intéressée par les professions règlementées. 

De nombreux rapports ont été publiés pour dénoncer telle ou telle pratique, considérer que l’accès et aux professions était trop fermé ou que les activités réservées devaient être évaluées aux fins de ne garder que l’essentiel.  Lire la suite …

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Les professions libérales pourront créer des sociétés de participations
Un décret du ministère de la Justice, paru au Journal officiel du 21 mars 2014, donne naissance aux sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluri-professionnelles.

Ce nouveau décret concerne les avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle.

Ce nouveau décret concerne les avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle. (DR)

Le présent décret concerne les professionnels du droit, du chiffre et de la propriété industrielle : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle. Pris pour application de la loi du 31 décembre 1990, il permet à l’ensemble de ces professionnels de créer des sociétés financières (SPFPL) ayant pour objet la prise de participations dans des sociétés d’exercice de plusieurs de ces professions réglementées. Lire la suite …

NDLR : Le décret est consultable dans la rubrique SPFPL de la rubrique réglementation

 

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Notaires et huissiers : l’Etat veut faire baisser leurs tarifs

Une petite bombe. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce… Selon nos informations, le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur ces professions du droit dites « réglementées ».

« On ne remettra pas en cause leur statut (numerus clausus, etc.) mais nous allons travailler sur leurs tarifs », précise une source proche du dossier. La plupart de leurs prix sont en effet fixés par décrets gouvernementaux. « Les modalités techniques de la réforme ne sont pas encore arbitrées par l’Elysée, mais la ligne directrice est simple : limiter les rentes en rapprochant les tarifs des coûts réels des actes », explique une source ministérielle. Lire la suite …

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Le CVV publie les résultats de son enquête annuelle sur les maisons de ventes françaises

Le Conseil des ventes volontaires (CVV), l’autorité de régulation française des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a publié le 12 mars 2014 les résultats d’une enquête consacrée à la santé économique du secteur des opérateurs de ventes volontaires (OVV). Cette étude est réalisée annuellement, dans le cadre de la mission d’observatoire économique du secteur des OVV confiée au Conseil. Lire la suite …

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 La spoliation de biens culturels, une corrosion identitaire

L’Irak, la Syrie, le Cambodge, le Niger ou encore l’Afghanistan, tous des pays au patrimoine historique et culturel opulent. La guerre qui a ravagé ces terres historiques en plus de massacrer des peuples martyrs a donné naissance aux pillages de biens culturels. Des objets d’art, supports de la mémoire collective, qui sont outragés par les réseaux de trafiquants et qui circulent en toute impunité dans certaines capitales du marché de l’art.  Lire la suite …

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Monuments Men

En pleine Seconde Guerre mondiale, sept hommes qui sont tout sauf des soldats – des directeurs et des conservateurs de musées, des artistes, des architectes, et des historiens d’art – se jettent au cœur du conflit pour aller sauver des œuvres d’art volées par les nazis et les restituer à leurs propriétaires légitimes. Lire la suite…

NDLR : Ce film de et avec George Clooney ne fait pas l’unanimité. Il donne le beau rôle aux américains et se détache quelque peu de la vérité historique. Il donne néanmoins une assez bonne image de ce qu’ont été les pillages d’œuvres d’art au cours de la seconde guerre mondiale et du travail de ceux qui étaient chargés de les retrouver.

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Création d’un ficher national des mauvais payeurs en France

Le Symev, Syndicat des maisons de ventes volontaires français, a annoncé la mise en place d’un fichier national des noms des acheteurs indélicats et défaillants, signalés par les commissaires-priseurs. Lire la suite …

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Nouvelle étape pour le droit de suite au Congrès américain

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales, ainsi que leurs héritiers. Il s’applique lors de la revente de leur travail artistique, au cours de laquelle intervient un professionnel du marché de l’art. Dans le cas de « the American Royalties Too Act », il s’agirait de travaux vendus pour 5.000 $ et plus. En outre, cette loi ne s’applique pas pour les transactions privées. Lire la suite…

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Vers une reconnaissance universelle du droit de suite ?

Paris, le 25 février 2014, Art Media Agency (AMA)

Ces derniers mois, des progrès importants ont pu être notés concernant la généralisation du droit de suite. Le droit de suite, qui assure aux artistes une rémunération en cas de cession de leurs œuvres sur le second marché, est né en France en 1920 et a été étendu à l’ensemble l’Europe par une directive en 2001. Lire la suite …

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FauveParis – Nouvelle maison de vente

Cette nouvelle maison de vente dont la déclaration n’apparaît pas encore, ce jour, sur les listes du Conseil des ventes, et dont le siège se trouve 38 rue Amelot  dans le 11e arrondissement, annonce 4 ventes en mai et juin prochain. La ligne téléphonique de cet opérateur se trouve actuellement au Portugal. La SAS  au capital de 92 725 €, constituée le 29 Novembre dernier, est présidée par Mme Lucie Eléonore RIVERON. Mr Cédric MELADO (ex-TAJAN) devrait en être le teneur de marteau. Lire la suite…