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Actualité Pro, Jurisprudence

Authenticité d’une oeuvre d’art, preuve et responsabilité

Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité ? Quel est alors le rôle et la responsabilité de l’expert ? Quelle responsabilité incombe à la maison de vente aux enchères ayant proposé à la vente un faux ? Autant de questions qu’il est intéressant d’aborder après cette décision jurisprudentielle. Lire la suite…

Actualité Pro, Jurisprudence

Tirage en bronze de deux sculptures d’Alberto Giacometti illicite

Pour la Cour d’appel de Paris, le droit de reproduction des œuvres litigieuses appartenait à Mme Annette Giacometti en qualité d’usufruitière. Aussi, le frère de l’artiste n’avait pas qualité pour autoriser leur tirage en bronze. Lire la suite…

Actualité Pro, Jurisprudence

Interprétation d’une clause mettant le paiement du droit de suite à la charge de l’acquéreur

La Cour de cassation a eu à statuer sur la validité d’une clause mettant le paiement du droit de suite à la charge de l’acquéreur.

La société Christie’s France aurait inséré dans ses conditions générales de vente, une clause mettant le paiement du droit de suite à la charge de l’acquéreur contrairement à l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.Le Syndicat national des antiquaires (SNA) a assigné celle-ci aux fins de voir qualifier une telle pratique d’acte de concurrence déloyale et constater la nullité de ladite clause. Lire la suite …

Actualité Pro, Jurisprudence

Le vendeur d’oeuvre d’art doit-il définitivement payer le droit de suite ?

Le droit de suite, qui permet à l’auteur d’une oeuvre d’art de bénéficier d’une contrepartie financière lorsque son oeuvre est cédée, est à la charge du vendeur.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22/01/2014, le principe mentionné à l’article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle ayant pour objet d’assurer la protection des auteurs, mais aussi de contribuer au bon fonctionnement du marché commun de l’art, tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut donc en invoquer la violation. Lire la suite …

Actualité Pro, Jurisprudence

Le nom patronymique d’un commissaire-priseur…

Le nom patronymique d’un commissaire-priseur constitue un élément de sa personnalité qui ne peut être utilisé dans la dénomination d’une société de ventes sans son  autorisation (C.A. Paris, 26 septembre 2013, Pôle 6 – Ch. 8, N° S 11/11246). Lire la suite…