TESTS
Mercredi 12 septembre – Hôtel Drouot – Ecole du Louvre
ACCES
Jeudi 20 septembre (écrit) – Ecole du Louvre
Mardi 23 octobre (oral) – Ecole du Louvre
C.B.A.S
Vendredi 26 octobre – Hôtel Drouot
EXAMEN DES CLERCS
Vendredi 9 novembre – Hôtel Drouot
EXAMEN DES RESSORTISSANTS
Mardi 22 mai – Hôtel Drouot
Vendredi 9 novembre – Hôtel Drouot
JUDICIAIRE
Jeudi 13 décembre – ESCP – EAP
La Chambre Nationale des commissaires priseurs judiciaires sera présente au 130ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se déroulera le jeudi 11 octobre au Havre avec un thème au cœur de l’actualité : « Les nouveaux enjeux de la police économique ».
Les intervenants du Congrès national s’attacheront à rappeler l’importance d’une action concertée avec l’ensemble des acteurs et institutions engagés dans ces missions, à l’instar de la Délégation nationale de lutte contre la fraude, de Tracfin, et de l’Agence française anticorruption.
La mobilisation de la profession a permis de concrétiser plusieurs avancées notables en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Parmi ces innovations, la mise en œuvre du Registre des bénéficiaires effectifs en un temps record de 6 mois, et la création du Fichier national des interdits de gérer, sont particulièrement à souligner.
Les greffiers des tribunaux de commerce auront l’honneur d’accueillir Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour lui présenter les grands projets portés par la profession au service d’une justice commerciale toujours plus moderne et efficace.
Le congrès sera aussi l’occasion de faire le point sur les nombreuses actualités de la profession, et les évolutions illustrant sa volonté d’ouverture et de modernisation constante. Aussi, nous reviendrons sur les propositions portées par les greffiers dans le cadre du projet de loi PACTE, la mise en place de greffes de commerce dans les DROM, ou bien encore l’organisation du premier concours d’accès à la profession.
Enfin, le lauréat du concours du 8ème Prix des Masters, concours organisé par la profession pour récompenser un(e) étudiant(e) de Master 2 ayant consacré son mémoire à la vie des affaires, sera mis à l’honneur.
Téléchargez le programme complet du 130ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire :
L’office de commissaire-priseur judiciaire d’Antibes (06) dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe CONSEIL, commissaire-priseur associé », est déclaré vacant.
Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 19 novembre à 14 heures, heure de Paris. Il s’effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de justice, à l’adresse suivante: https://opm.justice.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l’article 34 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession et par l’arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans un office à créer et le délai prévus à l’article 29 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession.
L’indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l’office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires de Lyon-Sud-Est, est fixée à 30 000 (trente mille) euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.
Ar 3.10.2018 – JORF 10.10.2018
Offre de cession de l’office judiciaire et volontaire de Nouvelle-Calédonie.
Merci de prendre directement contact par email à l’adresse: ange.carlierpotel@gmail.com
Nomination de Me Elodie FROGER est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d’Evry (91), office créé. Ar 26.09.18 – JORF 3.10.18
La société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d’Angers (49), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Cholet (49), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Raphaël COURANT en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire). Me Raphaël COURANT , commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (49). La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire » est ainsi modifiée : « Xavier CHAUVIRE et Raphaël COURANT, commissaires-priseurs judiciaires associés ». Ar 24.09.18 – JORF 3.10.18
Les tableaux généraux des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.
Le calendrier des éventuelles nominations prévues par l’article 4 de l‘arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession d’huissier de justice et par l’article 4 de l’arrêté u 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.
Offices de commissaire-priseur judiciaire à créer : appel à manifestation d’intérêt au 30 septembre 2018
- Côtes-d’Armor hors Dinan (zone 22)
- Deux-Sèvres (zone 79)
- Guyane (zone 973)
- La Réunion (zone 974)
- Orne (Zone 61)
Dépôt des candidatures au plus tard le 1er août 2019.
Nomination de Me. Aymeric ROUILLAC, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vendôme (41), en remplacement de Me. Philippe ROUILLAC, démissionnaire. Ar : 21.09.18 – JORF 29.09.18