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Actualité, Actualité Pro

Suivez toute l’actualité de la Convention des Commissaires-priseurs judiciaires du 19 novembre 2018 sur Twitter  

Lundi 19 novembre, les commissaires-priseurs judiciaires font leur convention nationale au Pavillon Vendôme ! Le thème central de cette édition : « commissaire de justice, l’opportunité de se réinventer ? » #ConventionCNCPJ

Convention nationale de la CNCPJ – Programme 2018

Actualité, Actualité Pro, Cession

Offre de cession d’office judiciaire et volontaire dans la région Centre.

Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter le 06-89-77-31-51.

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Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (no 2785)

Actualité, Actualité Pro

La procédure de nomination dans un office créé de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire vient d’être sensiblement modifiée, par décret en date du 9 novembre 2018.

Le décret précise la date à compter de laquelle peuvent être déposées les demandes de création d’office de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire en zone de libre installation, comme en zone d’installation contrôlée.

Il limite le nombre de demandes de création d’office pouvant être déposées au sein d’une même zone.

Il fixe, pour chaque catégorie de zone, les modalités de renonciation à des demandes de création d’office.

Le décret est consultable sur Legifrance: décret n° 2018-971 du 9 novembre 2018 modifiant la procédure de nomination dans un office créé de notaire, d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire .

 

Actualité, Actualité Pro

Le tableau général des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer est consultable ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues par  l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.

Tableau général des nominations dans un office créé CPJ au 2.11.2018

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

La transformation de la société civile professionnelle « Armand et Gérard TOROSSIAN, commissaires-priseurs associés »,titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Grenoble (38),en société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOROSSIAN » est agréé.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOROSSIAN », est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Lyon (69), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Me. Gérard TOROSSIAN  en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOROSSIAN », à la résidence de Grenoble (38).
Me. Gérard TOROSSIAN, commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOROSSIAN », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (69).

Ar 24.10.18 – JORF 1er.11.18

 

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Le retrait de Me. Nicolas FIERFORTen qualité de commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Perrine BELLIER & Nicolas FIERFORT, commissaires-priseurs judiciaires associés, société titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d’Evreux (Eure), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Perrine BELLIER & Nicolas FIERFORT, commissaires-priseurs judiciaires associés, société titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire » est ainsi modifiée : « SCP BELLIER-FIERFORT».
Me. Nicolas FIERFORT est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris (75),office créé.

Ar 24.10.18 – JORF 1er.11.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Lara SCHWEITZER, commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Lille (59), office créé.

Ar 24.10.18 – JORF 1er.11.18

Actualité, Actualité Pro

Les tableaux généraux des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues  par l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.

Tableau général des nominations dans un office créé CPJ au 24.10.18

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En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,  de l’article 32-1 du décret n°73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession, l’attention des candidats potentiels à la nomination dans un office de commissaire-priseur judiciaire à créer est appelée sur les zones suivantes, pour lesquelles la Chancellerie constate un nombre insuffisant de candidatures susceptibles d’aboutir favorablement :

Offices de commissaire-priseur judiciaire à créer:

  • Côtes-d’Armor hors Dinan (zone 22)
  • Deux-Sèvres (zone 79)
  • Guyane (zone 973)
  • La Réunion (zone 974)
  • Orne (Zone 61)
  • Sarthe (Zone 72)

Dépôt des candidatures au plus tard le 1er août 2019.