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Le chapitre « Fonds de commerce » de l’onglet « Réglementation » va être remplacé par le chapitre « Incorporels » afin d’élargir le sujet.

Vous y trouverez un courrier du professeur DECOCQ relatif à la vente judiciaire  aux enchères publiques du titre d’un journal.

Un aperçu de sa conclusion :

« Les commissaires-priseurs judiciaires sont compétents pour organiser et réaliser une vente aux enchères de meubles incorporels à la suite d’une liquidation judiciaire et notamment effectuer la vente aux enchères du titre d’un journal »

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