ESPACE PRO

Inscription

Actualité, Actualité Pro

L’office de commissaire-priseur judiciaire d’Antibes (06) dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe CONSEIL, commissaire-priseur associé », est déclaré vacant.

Le dépôt des candidatures sera ouvert le lundi 19 novembre à 14 heures, heure de Paris. Il s’effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de justice, à l’adresse suivante: https://opm.justice.gouv.fr.

Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l’article 34 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession et par l’arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans un office à créer et le délai prévus à l’article 29 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession.

L’indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l’office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires de Lyon-Sud-Est, est fixée à 30 000 (trente mille) euros. La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.

Ar 3.10.2018 – JORF 10.10.2018