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Notaires et huissiers : l’Etat veut faire baisser leurs tarifs

Une petite bombe. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce… Selon nos informations, le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur ces professions du droit dites « réglementées ».

« On ne remettra pas en cause leur statut (numerus clausus, etc.) mais nous allons travailler sur leurs tarifs », précise une source proche du dossier. La plupart de leurs prix sont en effet fixés par décrets gouvernementaux. « Les modalités techniques de la réforme ne sont pas encore arbitrées par l’Elysée, mais la ligne directrice est simple : limiter les rentes en rapprochant les tarifs des coûts réels des actes », explique une source ministérielle. Lire la suite …