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Nouvelle étape pour le droit de suite au Congrès américain

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales, ainsi que leurs héritiers. Il s’applique lors de la revente de leur travail artistique, au cours de laquelle intervient un professionnel du marché de l’art. Dans le cas de « the American Royalties Too Act », il s’agirait de travaux vendus pour 5.000 $ et plus. En outre, cette loi ne s’applique pas pour les transactions privées. Lire la suite…