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 Le droit de suite peut être supporté par le vendeur ou l’acheteur

D’après la Cour de justice de l’Union européenne, le fait que le droit de suite soit supporté par l’acheteur ne méconnait pas le droit de la concurrence.

En droit français, les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient d’un droit de suite.

Il s’agit d’un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une oeuvre, après la première cession opérée par l’auteur ou ses ayants droit, lorsqu’un professionnel du marché de l’art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Lire la suite…