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PETIT HISTORIQUE

Déjà dans l’antiquité, aussi bien chez les hébreux que chez les grecs ou les romains, on avait pour habitude de vendre aux enchères publiques les biens confisqués au cours des guerres de conquêtes. L’un des plus anciens textes qui nous soient  parvenus sur ce sujet est dû à Pline  l’ancien. Il fait état d’une vente publique qui lui est bien antérieure, puisque s’étant déroulée en 146 avant J.C. . Suite aux mises à sac des cités grecques, un Bacchus sculpté par Aristide fut adjugé 600 000 sesterces au roi de Pergame. Le Consul Lucius Mummus en fut abasourdi et pensant que celui-ci possédait quelque pouvoir magique pour valoir une telle somme, le confisqua. On peut considérer que se fut la première fois que s’exerça un droit de préemption.

A l’époque romaine, les ventes aux enchères publiques étaient désignées « auctiones » dérivant du verbe latin « augere » (monter). Ce terme ayant été conservé dans le monde anglo-saxon.

Les « auctionatores » (commissaires-priseurs), se faisaient aider par des « praecones » (crieurs) qui battaient la campagne pour annoncer les dates des prochaines ventes aux enchères.

Celui dont nous en connaissons le plus est Lucius Cecilius JUCUNDUS qui vivait à Pompéî en l’an 63 lorsqu’il fut enseveli par les cendres du Vésuve.

Certaines tablettes de bois enduites de cire relatant ses ventes aux enchères ont pu être décryptées et sont conservées avec une partie de ses collections, au musée de Naples.

Texte d’une tablette :

« 38079 sesterces. Cette somme a été promise par stipulation par Lucius Caecilius Jucundus pour la vente opérée aux enchères de Marcus Lucretius Lerus, moins les frais de 2% (1/50ème). Marcus Lucretius Lerus a affirmé l’avoir touchée comptant de Lucius Caecilius Jucundus. Fait à Pompéi, le 11 des calendes de février (22 janvier), sous le consulat de Néron César et de Lucius Antistius (55). Ont signé : Laelius … , Appuleius Severus, Lucretius Lerus, Atullius Evander, Laelius Prin…, Humneros, Sestius Maxsimus. »

En France, le premier texte régissant les ventes aux enchères publiques est une ordonnance de Saint LOUIS de 1254 relative à l’organisation du guet de Paris.

Elle différencie les ventes volontaires, confiées aux marchands fripiers et les ventes judiciaires confiées aux sergents à verge dans Paris et sa banlieue et aux sergents à cheval dans les baillages et sénéchaussées.

D’après Diderot et D »Alembert :

« Le sergent à verge est un sergent qui fait le service à pié : on a donné à ces sergens le surnom de sergens à verge, parce que dans leur institution ils étoient obligés de porter une verge ou bâton semé de fleurs-de-lis, pour marque de l’autorité de justice en vertu de laquelle ils agissent. Ils touchoient de cette verge ou baguette ceux contre lesquels ils faisoient quelque exploit » 

La verge était donc le symbole du pouvoir conféré à ces sergents, c’était une baguette d’une trentaine de centimètres de longueur, souvent en ébène, à pommeau de cuivre ou d’ivoire. On considère qu’il s’agit là de l’ancêtre du marteau d’ivoire des commissaires-priseurs, lequel est maintenant souvent remplacé par un marteau de plexiglas ou toute autre matière.

C’est l’édit d’Henri II qui introduisit en France le commissaire-priseur moderne en 1556  par la création :

”d’offices formels et perpétuels de Maîtres priseurs de biens meubles pour, privativement à tous autres, faire les prisées, estimations et ventes, partages et lots de biens meubles qui seraient requis et nécessaires pour faire cesser esdits lieux les fraudes, intelligences et pratiques, abus et autres malversations”.

Ces Priseurs-vendeurs devaient être capables et expérimentés. Tout acte de commerce leur était interdit ainsi que la profession de fripier. Ils jouaient un rôle d’arbitre sous la tutelle de l’état et devaient prêter serment. Ils devaient suivre un tarif obligatoire et il leur étaient octroyé moyennant finance la qualité d’officier ministériel, en vertu de quoi ils obtenaient le monopole des Ventes aux enchères publiques.

Peu de candidats s’étant présentés pour acquérir ces charges, un édit de 1576 réunit les offices de Maîtres priseurs à ceux de sergents et huissiers royaux qui en feraient la demande à la Chancellerie royale.

En  1691,  Louis XIV  réforme des attributions des sergents à verge du Chatelet de Paris et créé  120 charges d’huissiers-priseurs, avec  monopole des ventes aux enchères publiques et hérédité de ces offices. Ces offices deviennent en 1696 des offices de jurés-priseurs.  Leur rémunération est proportionnelle au prix de vente (4 deniers par livre). Il est à cette occasion créé une bourse commune de résidence afin d’encourager les candidatures (laquelle ne sera supprimée qu’en 1989).

Louis XV confirme par un édit de 1758 le maintien  dans leurs fonctions des Huissiers- Commissaires-priseurs vendeurs de meubles moyennant finances. C’est la première apparition du terme « commissaire-priseur » dans les textes.  Il supprima plus tard, en 1771 les offices de jurés-priseurs pour les rétablir ensuite à un prix plus élevé.

Lors de la Révolution Française, les huissiers-priseurs de province furent supprimés en juillet 1790, puis ce fut au tour des huissiers-priseurs parisiens en septembre 1793.

C’est en mars 1801  (27 ventôse an IX) que Bonaparte, premier consul, rétablit des offices de commissaires-priseurs à Paris, avec la création de 80 charges. Les nominations sont effectués par le tribunal d’instance de la Seine, une chambre de discipline est créée et la rémunération des commissaires-priseurs devient décroissante par tranche.

La province suit par une ordonnance de Louis XVIII en 1816 qui rétablit des offices de commissaires-priseurs en province, « au chef lieu d’arrondissement ou siège un tribunal de grande instance ou une agglomération de plus de 5 000 âmes ».

L’ordonnance de 1816 maintes fois modifiée est toujours en vigueur à ce jour et reste l’un des fondements de la profession actuelle de commissaire-priseur judiciaire.

En avril 1924  la profession s’ouvre aux femmes. La première sera Mme Gaudinot en 1928 en province. Paris attendra 1977 avec la nomination de Mme Pescheteau  en1977.

A la suite de l’ordonnance de 1816, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit les statuts et les caractéristiques de la profession et en définit ses attributions :

Le commissaire-priseur est l’officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.”

Elle institue les chambres de discipline et la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires.

Un décret de 1969 autorise les Sociétés Civiles de Commissaires-priseurs, permettant ainsi une augmentation du nombre de professionnels.

Le tarif des commissaires-priseurs est refondu par un décret de 1985 modifié en 2006.

Un décret de 1992 supprime la compétence territoriale des commissaires-priseurs au département pour l’étendre à l’ensemble du territoire métropolitain, à l’exception de l’Alsace Moselle.

Suite à une plainte portée devant le parlement européen par les maisons de ventes anglaises ne pouvant procéder à des ventes aux enchères publiques volontaires sur le territoire français, en contradiction avec la législation européenne autorisant la libre prestation de service sur le territoire de l’Union Européenne, le gouvernement français fut contraint de libéraliser les ventes aux enchères publiques volontaires françaises. Il prit le parti de conserver les ventes judiciaires au sein des offices en place et de confier les ventes volontaires à des sociétés chapeautées par un organisme de tutelle leur délivrant un agrément, le Conseil des Ventes. C’est ce qui résulta des lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.