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Le vendeur d’oeuvre d’art doit-il définitivement payer le droit de suite ?

Le droit de suite, qui permet à l’auteur d’une oeuvre d’art de bénéficier d’une contrepartie financière lorsque son oeuvre est cédée, est à la charge du vendeur.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22/01/2014, le principe mentionné à l’article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle ayant pour objet d’assurer la protection des auteurs, mais aussi de contribuer au bon fonctionnement du marché commun de l’art, tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut donc en invoquer la violation. Lire la suite …

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