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Actualité Pro, Jurisprudence

Authenticité d’une oeuvre d’art, preuve et responsabilité

Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité ? Quel est alors le rôle et la responsabilité de l’expert ? Quelle responsabilité incombe à la maison de vente aux enchères ayant proposé à la vente un faux ? Autant de questions qu’il est intéressant d’aborder après cette décision jurisprudentielle. Lire la suite…