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Actualité Pro, Jurisprudence

Tirage en bronze de deux sculptures d’Alberto Giacometti illicite

Pour la Cour d’appel de Paris, le droit de reproduction des œuvres litigieuses appartenait à Mme Annette Giacometti en qualité d’usufruitière. Aussi, le frère de l’artiste n’avait pas qualité pour autoriser leur tirage en bronze. Lire la suite…