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Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les dispositions de l’accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L’article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.

Art. 2. – L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ar 30.07.19 – JORF 07.08.19