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Dans le prolongement de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39,  la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires a choisi  à l’opérateur de compétence des Entreprises de proximité.

L’opérateur de compétences des entreprises de proximité est agréé à compter du 1er avril 2019.

Ar 29.03.19 – JORF 31.03.19