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Archive for octobre 2018 | Monthly archive page

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

L’arrêté en date du 3 octobre 2018 déclarant vacant l’office de commissaire-priseur judiciaire d’Antibes (06), dont était titulaire la société civile professionnelle Philippe CONSEIL, commissaire-priseur associé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « 19 novembre », lire « 19 novembre 2018 ».

Ar 11.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Béziers (34), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Sète (34), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Me Déborah BOISSELLIER  en qualité de commissaire-priseuse judiciaire associée au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER » à la résidence de Béziers (Hérault).
Me Déborah BOISSELLIER , commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sète (34).

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

 

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Gwenola LE CLOIREC  est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (92), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de  Me Claire BERTRAND est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d’Annecy (74), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Claire DOUROUX, épouse DELCROIX,  commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d’Arras (59), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Le retrait de Me Tristan FAVREAU  en qualité de commissaire-priseur judiciaire associé exerçant, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GUY MARTINOT, ERIC DUMEYNIOU ET TRISTAN FAVREAU, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise (95), est accepté.
Me Tristan FAVREAU est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Canéjan (33), office créé.

Ar 9.10.18 – JORF 17.10.18

 

Actualité, Actualité Pro

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la future chambre nationale des commissaires de justice

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;
Vu le décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, notamment ses articles 2 et 13,
Arrête :

Les élections des délégués qui constituent la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l’article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé, ont lieu entre le 25 octobre 2018 et le 23 novembre 2018.

Les élections du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice en application de l’article 13 du décret du 9 octobre 2018 susvisé ont lieu entre le 13 et le 21 décembre 2018.

Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ar 12.10.18 – JORF 13.10.18

Actualité

TESTS
Mercredi 12 septembre – Hôtel Drouot – Ecole du Louvre

ACCES
Jeudi 20 septembre (écrit) – Ecole du Louvre
Mardi 23 octobre (oral) – Ecole du Louvre

C.B.A.S
Vendredi 26 octobre – Hôtel Drouot

EXAMEN DES CLERCS
Vendredi 9 novembre – Hôtel Drouot

EXAMEN DES RESSORTISSANTS
Mardi 22 mai – Hôtel Drouot
Vendredi 9 novembre – Hôtel Drouot

JUDICIAIRE
Jeudi 13 décembre  – ESCP – EAP

Actualité, Actualité Pro

Actualité, Actualité Pro

Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire :