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Archive for août 2018 | Monthly archive page

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

La transformation de la société civile professionnelle « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI, épouse DUPONT, commissaires-priseurs associés », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Morlaix (29) en société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI-DUPONT, commissaires-priseurs associés » est agréée. Ar 23.08.18 – JORF 31.08.18

 

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Transformation de la société civile professionnelle « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE HUGUES CORTOT, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIÉ », titulaire d’un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dijon (21) en société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUGUES CORTOT » est agréée. Ar.23.08.18 – JORF 30.08.18

Actualité, Actualité Pro

En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de l’article 32-1 du décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice et de l’article 32-1 du décret n°73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession, l’attention des candidats potentiels à la nomination dans un office d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire à créer est appelée sur les zones suivantes, pour lesquelles la Chancellerie constate un nombre insuffisant de demandes de nomination dans un office créé susceptibles d’aboutir :

Offices de commissaire-priseur judiciaire à créer

  • Côtes-d’Armor hors Dinan (zone 22)
  • Deux-Sèvres (zone 79)
  • Guyane (zone 973)
  • La Réunion (zone 974)

Dépôt des candidatures au plus tard le 1er août 2019.

Actualité, Actualité Pro

Les tableaux généraux des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues par l’article 4 de l‘arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession d’huissier de justice et par l’article 4 de l’arrêté u 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.

 

Tableau général des nominations dans un office créé CPJ au 16 août 2018 (164)

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier BIGAUD en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire- priseur judiciaire dont est titulaire M. Patrick ARMENGAU  à la résidence d’Avignon (84). M. Xavier BIGAUD est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d’Avignon (84), office créé. Ar : 06.08.2018 – J.O : 15.08.2018

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Il est mis fin aux fonctions de M. Grégoire BATTIN en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l’office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle «Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés» à la résidence de Lyon (69). M. Grégoire  BATTIN est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bourg-en- Bresse (01), office créé. Ar : 06.08.2018 – J.O : 15.08.2018

 

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de M. Alban PERDEREAU, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rennes (35), office créé. Ar : 06.08.2018 – J.O : 15.08.2018

Actualité Pro, Annonces

SELARL de Commissaire-Priseur d’une ville portuaire du sud-ouest, aujourd’hui à associé unique, recherche un(e) deuxième associé(e) pour assurer la reprise d’une deuxième charge. La candidature d’un(e) jeune professionnel(le) serait appréciée et rendue possible par une mise de fonds très modeste, avec la possibilité de monter en capital selon la réussite du projet. Pour tout renseignement : hdv17@hdv17.fr .

Actualité, Actualité Pro

En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de l’article 32-1 du décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice et de l’article 32-1 du décret n°73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d’accès à cette profession, l’attention des candidats potentiels à la nomination dans un office  de commissaire-priseur judiciaire à créer est appelée sur les zones suivantes, pour lesquelles la Chancellerie constate un nombre insuffisant de demandes de nomination dans un office créé susceptibles d’aboutir :

Offices de commissaire-priseur judiciaire à créer

  • Deux-Sèvres (zone 79)
  • Guyane (zone 973)
  • La Réunion (zone 974)

Dépôt des candidatures au plus tard le 1er août 2019.

Actualité, Actualité Pro, Réglementation

Les tableaux généraux des nominations dans un office de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le calendrier des éventuelles nominations prévues par l’article 4 de l‘arrêté 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession d’huissier de justice et par l’article 4 de l’arrêté u 28 décembre 2017 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire sera publié à l’automne 2018.Tableau général des nominations dans un office créé CPJ