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Archive for août 2014 | Monthly archive page

Actualité, Actualité Pro, Vie des Cies

Nous vous informons du décès de Me Thierry DEMADE, commissaire-priseur judiuciaire à la résidence de Bernay (27), survenu le samedi 23 août, à l’âge de 58 ans. Il exerçait sa profession depuis le 9 novembre 1995.

Actualité Pro, Réglementation

Le chapitre « Fonds de commerce » de l’onglet « Réglementation » va être remplacé par le chapitre « Incorporels » afin d’élargir le sujet.

Vous y trouverez un courrier du professeur DECOCQ relatif à la vente judiciaire  aux enchères publiques du titre d’un journal.

Un aperçu de sa conclusion :

« Les commissaires-priseurs judiciaires sont compétents pour organiser et réaliser une vente aux enchères de meubles incorporels à la suite d’une liquidation judiciaire et notamment effectuer la vente aux enchères du titre d’un journal »

http://essay-space.com/

Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Jean-Louis VEDOVATO, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (31), en remplacement de Me Jacques RIVET, démissionnaire. Ar : 06.08.2014 – J.O : 14.08.2014

Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Florian DUFRECHE, en qualité de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vesoul (70), en remplacement de Me Boris JIVOULT, démissionnaire. Ar : 06.08.2014 – J.O : 14.08.2014

Actualité Pro, Presse

Étienne Laurent succède à son père 

Il a repris l’étude paternelle, installée à Vichy, numéro un mondial de l’archet. Un beau challenge pour Étienne Laurent, soutenu par son père Guy. lire la suite …

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Actualité, Actualité Pro, Annonces

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014, un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures à l’office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), déclaré vacant par arrêté du 18 novembre 1987. La date limite de dépôt des candidatures au parquet général près la cour d’appel de Fort-de-France est fixée au vendredi 31 octobre 2014.

Chaque candidature sera adressée, dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France (Martinique) ; elle sera accompagnée de l’engagement de payer l’indemnité fixée à la somme de soixante mille euros qui sera versée par le nouveau titulaire, le jour de sa prestation de serment, à la caisse des dépôts et consignations où elle restera consignée pendant un délai d’un an au profit de qui de droit.

Actualité Pro, Réglementation

Rapport Ferrand

Vous trouverez ci-dessous copie du rapport transmis au ministère de l’économie par le député Ferrand , chargé de mission par Mr Macron.

Vous pourrez constater à la lecture de ce rapport, que les conclusions de celui-ci ne reflètent en rien l’audition de la présidente Agnès CARLIER et de Philippe LANNON par Mr FERRAND.

 

 

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