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Archive for mars 2014 | Monthly archive page

Actualité Pro, Lien

La commission européenne et les professions réglementées

On sait que, depuis 2003, la Commission Européenne – Direction générale concurrence ou Direction générale marché intérieur – était particulièrement intéressée par les professions règlementées. 

De nombreux rapports ont été publiés pour dénoncer telle ou telle pratique, considérer que l’accès et aux professions était trop fermé ou que les activités réservées devaient être évaluées aux fins de ne garder que l’essentiel.  Lire la suite …

Actualité Pro, Lien

Les professions libérales pourront créer des sociétés de participations
Un décret du ministère de la Justice, paru au Journal officiel du 21 mars 2014, donne naissance aux sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluri-professionnelles.

Ce nouveau décret concerne les avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle.

Ce nouveau décret concerne les avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle. (DR)

Le présent décret concerne les professionnels du droit, du chiffre et de la propriété industrielle : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle. Pris pour application de la loi du 31 décembre 1990, il permet à l’ensemble de ces professionnels de créer des sociétés financières (SPFPL) ayant pour objet la prise de participations dans des sociétés d’exercice de plusieurs de ces professions réglementées. Lire la suite …

NDLR : Le décret est consultable dans la rubrique SPFPL de la rubrique réglementation

 

Actualité Pro, Lien

Notaires et huissiers : l’Etat veut faire baisser leurs tarifs

Une petite bombe. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce… Selon nos informations, le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur ces professions du droit dites « réglementées ».

« On ne remettra pas en cause leur statut (numerus clausus, etc.) mais nous allons travailler sur leurs tarifs », précise une source proche du dossier. La plupart de leurs prix sont en effet fixés par décrets gouvernementaux. « Les modalités techniques de la réforme ne sont pas encore arbitrées par l’Elysée, mais la ligne directrice est simple : limiter les rentes en rapprochant les tarifs des coûts réels des actes », explique une source ministérielle. Lire la suite …

Actualité Pro, Presse

PRISON FERME POUR KARIM AIACHI

Acteur d’un des principaux scandales du marché de l’art de la décennie, Karim Aiachi a été condamné à dix-huit mois de prison par le tribunal de Paris. Accusé avec des comparses, dont l’expert connu Chakib Slitine, d’avoir refilé au Crédit municipal de Paris (dit «Ma tante») une collection bidon d’antiquités, il s’était enfui plusieurs années en Tunisie.

Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Mme Emilie AUBERT, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Joigny (89), en remplacement de Me Patrick SAUSVERD, démissionnaire. Ar du 11.03.2014 – J.O : 19.03.2014

Actualité Pro, Lien

Le CVV publie les résultats de son enquête annuelle sur les maisons de ventes françaises

Le Conseil des ventes volontaires (CVV), l’autorité de régulation française des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, a publié le 12 mars 2014 les résultats d’une enquête consacrée à la santé économique du secteur des opérateurs de ventes volontaires (OVV). Cette étude est réalisée annuellement, dans le cadre de la mission d’observatoire économique du secteur des OVV confiée au Conseil. Lire la suite …

Actualité Pro, Lien

 La spoliation de biens culturels, une corrosion identitaire

L’Irak, la Syrie, le Cambodge, le Niger ou encore l’Afghanistan, tous des pays au patrimoine historique et culturel opulent. La guerre qui a ravagé ces terres historiques en plus de massacrer des peuples martyrs a donné naissance aux pillages de biens culturels. Des objets d’art, supports de la mémoire collective, qui sont outragés par les réseaux de trafiquants et qui circulent en toute impunité dans certaines capitales du marché de l’art.  Lire la suite …

Actualité Pro, Vie des Cies

Nomination de Me Aude MOYANO, en qualité de commissaire-priseur judiciaire salariée, au sein de l’office de Me Christophe LUCIEN, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nogent-sur-Marne (94). Ar : 06.03.2014 – J.O : 15.03.2014

Actualité Pro, Lien

Monuments Men

En pleine Seconde Guerre mondiale, sept hommes qui sont tout sauf des soldats – des directeurs et des conservateurs de musées, des artistes, des architectes, et des historiens d’art – se jettent au cœur du conflit pour aller sauver des œuvres d’art volées par les nazis et les restituer à leurs propriétaires légitimes. Lire la suite…

NDLR : Ce film de et avec George Clooney ne fait pas l’unanimité. Il donne le beau rôle aux américains et se détache quelque peu de la vérité historique. Il donne néanmoins une assez bonne image de ce qu’ont été les pillages d’œuvres d’art au cours de la seconde guerre mondiale et du travail de ceux qui étaient chargés de les retrouver.

Actualité Pro, Presse

Enchères : la profession met en garde contre l’avance sur le prix de vente

Alors que les résultats du Conseil des ventes volontaires montre une baisse des adjudications en 2013, la profession s’intéresse à une pratique montré du doigt : l’avance des fonds avant la vente. Lire la suite …